Conditions générales

Conditions Générales – version neutre

Table des matières :

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de réclamation
Article 17 – Litiges
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

 

  1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services dans le cadre d’un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
  2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat à durée : un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, services et/ou contenus numériques pendant une période déterminée ;
  7. Support durable : tout instrument – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une durée adaptée à la finalité de ces informations, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, utilisant exclusivement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
  11. Formulaire type de rétractation : le formulaire européen type de rétractation figurant à l’Annexe I des présentes conditions ;
  12. Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis simultanément dans le même lieu.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

VOF Koene & Zn
Burgerweg 13
3155DA
Maasland

Adresse e-mail : info@mandevillashop.com
Numéro d’immatriculation : 24269427
Numéro d’identification TVA : 804653380B01
Article 3 – Champ d’application

 

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les plus brefs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande, par voie électronique ou autrement.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

 

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
  2. L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 – Le contrat

 

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.
  4. L’entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.
  5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l’entrepreneur transmettra les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées sur un support durable :
  6. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
  7. les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire concernant son exclusion ;
  8. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
  9. le prix incluant toutes les taxes du produit, service ou contenu numérique ; le cas échéant les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
  10. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
  11. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
  12. Dans le cas d’un contrat à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits :

 

  1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de rétractation d’au moins 14 jours sans donner de motif. L’entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l’obliger à le fournir.
  2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
  3. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande.
  4. si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
  5. dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel :

 

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de services et un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel pendant un délai d’au moins 14 jours sans donner de motif. L’entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l’obliger à le fournir.
  2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de rétractation pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de défaut d’information :

 

  1. Si l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si l’entrepreneur fournit les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

 

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

 

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

 

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

 

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le notifie à l’entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
  2. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à l’entrepreneur (ou à son représentant autorisé). Cela n’est pas nécessaire si l’entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur respecte en tout cas le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
  4. Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si l’entrepreneur n’a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou s’il indique qu’il les supporte lui-même, le consommateur n’a pas à payer les frais de retour.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l’exécution du service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non conditionnés pour la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée commence pendant le délai de rétractation, il doit payer à l’entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l’obligation déjà exécutée au moment de la rétractation par rapport à l’exécution complète de l’obligation.
  7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour l’exécution de services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité non conditionnés pour la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
  8. l’entrepreneur ne lui a pas fourni les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, l’indemnité en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation ; ou
  9. le consommateur n’a pas expressément demandé que l’exécution du service ou la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité ou de chauffage urbain commence pendant le délai de rétractation.
  10. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la fourniture totale ou partielle de contenus numériques non fournis sur un support matériel si :
  11. il n’a pas expressément consenti, avant la livraison, au commencement de l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ;
  12. il n’a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
  13. l’entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
  14. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

 

Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation

 

  1. Si l’entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. L’entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés pour le produit retourné, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l’informe de sa rétractation. Sauf si l’entrepreneur propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  3. L’entrepreneur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l’entrepreneur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

 

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement si cela a été clairement indiqué dans l’offre, au moins avant la conclusion du contrat :

 

  1. Produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
  2. Contrats conclus lors d’une enchère publique. Une enchère publique s’entend comme une méthode de vente par laquelle des produits, contenus numériques et/ou services sont proposés par l’entrepreneur au consommateur qui est présent en personne ou a la possibilité d’être présent en personne à l’enchère, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’enchérisseur retenu est tenu d’acheter les produits, contenus numériques et/ou services ;
  3. Contrats de services, après exécution complète du service, mais uniquement si :
  4. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
  5. le consommateur a déclaré qu’il perd son droit de rétractation une fois que l’entrepreneur a exécuté entièrement le contrat ;
  6. Voyages à forfait au sens de l’article 7:500 du Code civil néerlandais et contrats de transport de passagers ;
  7. Contrats de services portant sur la mise à disposition d’un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique et autres que pour des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
  8. Contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
  9. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  10. Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
  1. Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison ;
  2. Produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits en raison de leur nature ;
  3. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
  4. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés dont le sceau a été rompu après la livraison ;
  5. Journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements à ceux-ci ;
  6. La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, mais uniquement si :
  7. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
  8. le consommateur a déclaré qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

 

Article 11 – Le prix

 

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont précisés dans l’offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
  5. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
  6. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
  7. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.

 

Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

 

  1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire accordée par l’entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et recours que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en vertu du contrat si celui-ci a manqué à l’exécution de sa part du contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l’entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur, accordant au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ses obligations légales en cas de manquement à l’exécution de sa part du contrat.

 

Article 13 – Livraison et exécution

 

  1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entrepreneur.
  3. Dans le respect des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
  4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

 

Article 14 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

 

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d’un préavis maximum d’un mois.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d’un préavis maximum d’un mois.
  3. Le consommateur peut, pour les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
    • les résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou durant une période spécifique ;
    • les résilier au moins de la même manière que celle par laquelle ils ont été conclus ;
    • toujours les résilier avec le même préavis que celui stipulé par l’entrepreneur pour lui-même.

Renouvellement :

 

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être renouvelé ou reconduit tacitement pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin du renouvellement avec un préavis maximum d’un mois.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis maximum d’un mois. Le préavis est de trois mois maximum si le contrat vise la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines.
  4. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre d’essai de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée :

 

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment avec un préavis maximum d’un mois, sauf si la raison et l’équité s’opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

 

Article 15 – Paiement

 

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l’absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé, dans des conditions générales, à effectuer un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsque le paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé convenu n’ait été effectué.
  3. Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il est redevable, après avoir été informé par l’entrepreneur du retard de paiement et après que l’entrepreneur lui a accordé un délai de 14 jours pour s’acquitter de ses obligations, des intérêts légaux sur le montant encore dû et l’entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L’entrepreneur peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

 

Article 16 – Procédure de réclamation

 

  1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite la réclamation conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, et doivent être décrites de manière complète et claire.
  3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Le consommateur doit accorder à l’entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation à l’amiable. Après ce délai, un litige naît et peut faire l’objet d’un règlement des différends.
  5. Le consommateur peut à tout moment saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 17 – Litiges

 

  1. Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

 

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur sur un support durable.

Conditions générales – version neutre

Inhoudsopgave:

Artikel   1 – Definities

Artikel   2 – Identiteit van de ondernemer

Artikel   3 – Toepasselijkheid

Artikel   4 – Het aanbod

Artikel   5 – De overeenkomst

Artikel   6 – Herroepingsrecht

Artikel   7 – Verplichtingen van de consument tijdens de bedenktijd

Artikel   8 – Uitoefening van het herroepingsrecht door de consument en kosten daarvan

Artikel   9 – Verplichtingen van de ondernemer bij herroeping

Artikel 10 – Uitsluiting herroepingsrecht

Artikel 11 – De prijs

Artikel 12 – Nakoming en extra garantie

Artikel 13 – Levering en uitvoering

Artikel 14 – Duurtransacties: duur, opzegging en verlenging

Artikel 15 – Betaling

Artikel 16 – Klachtenregeling

Artikel 17 – Geschillen

Artikel 18 – Aanvullende of afwijkende bepalingen

Artikel 1 – Definities

In deze voorwaarden wordt verstaan onder:

 

  1. Aanvullende overeenkomst: een overeenkomst waarbij de consument producten, digitale inhoud en/of diensten verwerft in verband met een overeenkomst op afstand en deze zaken, digitale inhoud en/of diensten door de ondernemer worden geleverd of door een derde partij op basis van een afspraak tussen die derde en de ondernemer;
  2. Bedenktijd: de termijn waarbinnen de consument gebruik kan maken van zijn herroepingsrecht;
  3. Consument: de natuurlijke persoon die niet handelt voor doeleinden die verband houden met zijn handels-, bedrijfs-, ambachts- of beroepsactiviteit;
  4. Dag: kalenderdag;
  5. Digitale inhoud: gegevens die in digitale vorm geproduceerd en geleverd worden;
  6. Duurovereenkomst: een overeenkomst die strekt tot de regelmatige levering van zaken, diensten en/of digitale inhoud gedurende een bepaalde periode;
  7. Duurzame gegevensdrager: elk hulpmiddel – waaronder ook begrepen e-mail – dat de consument of ondernemer in staat stelt om informatie die aan hem persoonlijk is gericht, op te slaan op een manier die toekomstige raadpleging of gebruik gedurende een periode die is afgestemd op het doel waarvoor de informatie is bestemd, en die ongewijzigde reproductie van de opgeslagen informatie mogelijk maakt;
  8. Herroepingsrecht: de mogelijkheid van de consument om binnen de bedenktijd af te zien van de overeenkomst op afstand;
  9. Ondernemer: de natuurlijke of rechtspersoon die producten, (toegang tot) digitale inhoud en/of diensten op afstand aan consumenten aanbiedt;
  10. Overeenkomst op afstand: een overeenkomst die tussen de ondernemer en de consument wordt gesloten in het kader van een georganiseerd systeem voor verkoop op afstand van producten, digitale inhoud en/of diensten, waarbij tot en met het sluiten van de overeenkomst uitsluitend of mede gebruik gemaakt wordt van één of meer technieken voor communicatie op afstand;
  11. Modelformulier voor herroeping: het in Bijlage I van deze voorwaarden opgenomen Europese modelformulier voor herroeping. Bijlage I hoeft niet ter beschikking te worden gesteld als de consument ter zake van zijn bestelling geen herroepingsrecht heeft;
  12. Techniek voor communicatie op afstand: middel dat kan worden gebruikt voor het sluiten van een overeenkomst, zonder dat consument en ondernemer gelijktijdig in dezelfde ruimte hoeven te zijn samengekomen.

 

Artikel 2 – Identiteit van de ondernemer

VOF Koene & Zn

Burgerweg 13

3155DA

Maasland

E-mailadres: info@mandevillashop.com

KvK-nummer: 24269427

Btw-identificatienummer: 804653380B01

Indien de activiteit van de ondernemer is onderworpen aan een relevant vergunningstelsel: de

gegevens over de toezichthoudende autoriteit.

Indien de ondernemer een gereglementeerd beroep uitoefent:

 

  • de beroepsvereniging of -organisatie waarbij hij is aangesloten;
  • de beroepstitel, de plaats in de EU of de Europese Economische Ruimte waar deze is toegekend;
  • een verwijzing naar de beroepsregels die in Nederland van toepassing zijn en aanwijzingen waar en hoe deze beroepsregels toegankelijk zijn.

 

Artikel 3 – Toepasselijkheid

 

  1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op elk aanbod van de ondernemer en op elke tot stand gekomen overeenkomst op afstand tussen ondernemer en consument.
  2. Voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, wordt de tekst van deze algemene voorwaarden aan de consument beschikbaar gesteld. Indien dit redelijkerwijs niet mogelijk is, zal de ondernemer voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, aangeven op welke wijze de algemene voorwaarden bij de ondernemer zijn in te zien en dat zij op verzoek van de consument zo spoedig mogelijk kosteloos worden toegezonden.
  3. Indien de overeenkomst op afstand elektronisch wordt gesloten, kan in afwijking van het vorige lid en voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, de tekst van deze algemene voorwaarden langs elektronische weg aan de consument ter beschikking worden gesteld op zodanige wijze dat deze door de consument op een eenvoudige manier kan worden opgeslagen op een duurzame gegevensdrager. Indien dit redelijkerwijs niet mogelijk is, zal voordat de overeenkomst op afstand wordt gesloten, worden aangegeven waar van de algemene voorwaarden langs elektronische weg kan worden kennisgenomen en dat zij op verzoek van de consument langs elektronische weg of op andere wijze kosteloos zullen worden toegezonden.
  4. Voor het geval dat naast deze algemene voorwaarden tevens specifieke product- of dienstenvoorwaarden van toepassing zijn, is het tweede en derde lid van overeenkomstige toepassing en kan de consument zich in geval van tegenstrijdige voorwaarden steeds beroepen op de toepasselijke bepaling die voor hem het meest gunstig is.

 

Artikel 4 – Het aanbod

 

  1. Indien een aanbod een beperkte geldigheidsduur heeft of onder voorwaarden geschiedt, wordt dit nadrukkelijk in het aanbod vermeld.
  2. Het aanbod bevat een volledige en nauwkeurige omschrijving van de aangeboden producten, digitale inhoud en/of diensten. De beschrijving is voldoende gedetailleerd om een goede beoordeling van het aanbod door de consument mogelijk te maken. Als de ondernemer gebruik maakt van afbeeldingen, zijn deze een waarheidsgetrouwe weergave van de aangeboden producten, diensten en/of digitale inhoud. Kennelijke vergissingen of kennelijke fouten in het aanbod binden de ondernemer niet.
  3. Elk aanbod bevat zodanige informatie, dat voor de consument duidelijk is wat de rechten en verplichtingen zijn, die aan de aanvaarding van het aanbod zijn verbonden.

 

Artikel 5 – De overeenkomst

 

  1. De overeenkomst komt, onder voorbehoud van het bepaalde in lid 4, tot stand op het moment van aanvaarding door de consument van het aanbod en het voldoen aan de daarbij gestelde voorwaarden.
  2. Indien de consument het aanbod langs elektronische weg heeft aanvaard, bevestigt de ondernemer onverwijld langs elektronische weg de ontvangst van de aanvaarding van het aanbod. Zolang de ontvangst van deze aanvaarding niet door de ondernemer is bevestigd, kan de consument de overeenkomst ontbinden.
  3. Indien de overeenkomst elektronisch tot stand komt, treft de ondernemer passende technische en organisatorische maatregelen ter beveiliging van de elektronische overdracht van data en zorgt hij voor een veilige webomgeving. Indien de consument elektronisch kan betalen, zal de ondernemer daartoe passende veiligheidsmaatregelen in acht nemen.
  4. De ondernemer kan zich binnen wettelijke kaders – op de hoogte stellen of de consument aan zijn betalingsverplichtingen kan voldoen, alsmede van al die feiten en factoren die van belang zijn voor een verantwoord aangaan van de overeenkomst op afstand. Indien de ondernemer op grond van dit onderzoek goede gronden heeft om de overeenkomst niet aan te gaan, is hij gerechtigd gemotiveerd een bestelling of aanvraag te weigeren of aan de uitvoering bijzondere voorwaarden te verbinden.
  5. De ondernemer zal uiterlijk bij levering van het product, de dienst of digitale inhoud aan de consument de volgende informatie, schriftelijk of op zodanige wijze dat deze door de consument op een toegankelijke manier kan worden opgeslagen op een duurzame gegevensdrager, meesturen:
  6. het bezoekadres van de vestiging van de ondernemer waar de consument met klachten terecht kan;
  7. de voorwaarden waaronder en de wijze waarop de consument van het herroepingsrecht gebruik kan maken, dan wel een duidelijke melding inzake het uitgesloten zijn van het herroepingsrecht;
  8. de informatie over garanties en bestaande service na aankoop;
  9. de prijs met inbegrip van alle belastingen van het product, dienst of digitale inhoud; voor zover van toepassing de kosten van aflevering; en de wijze van betaling, aflevering of uitvoering van de overeenkomst op afstand;
  10. de vereisten voor opzegging van de overeenkomst indien de overeenkomst een duur heeft van meer dan één jaar of van onbepaalde duur is;
  11. indien de consument een herroepingsrecht heeft, het modelformulier voor herroeping.
  12. In geval van een duurtransactie is de bepaling in het vorige lid slechts van toepassing op de eerste levering.

 

Artikel 6 – Herroepingsrecht

Bij producten:

 

  1. De consument kan een overeenkomst met betrekking tot de aankoop van een product gedurende een bedenktijd van minimaal 14 dagen zonder opgave van redenen ontbinden. De ondernemer mag de consument vragen naar de reden van herroeping, maar deze niet tot opgave van zijn reden(en) verplichten.
  2. De in lid 1 genoemde bedenktijd gaat in op de dag nadat de consument, of een vooraf door de consument aangewezen derde, die niet de vervoerder is, het product heeft ontvangen, of:
  3. als de consument in eenzelfde bestelling meerdere producten heeft besteld: de dag waarop de consument, of een door hem aangewezen derde, het laatste product heeft ontvangen. De ondernemer mag, mits hij de consument hier voorafgaand aan het bestelproces op duidelijke wijze over heeft geïnformeerd, een bestelling van meerdere producten met een verschillende levertijd weigeren.
  4. als de levering van een product bestaat uit verschillende zendingen of onderdelen: de dag waarop de consument, of een door hem aangewezen derde, de laatste zending of het laatste onderdeel heeft ontvangen;
  5. bij overeenkomsten voor regelmatige levering van producten gedurende een bepaalde periode: de dag waarop de consument, of een door hem aangewezen derde, het eerste product heeft ontvangen.

Bij diensten en digitale inhoud die niet op een materiële drager is geleverd:

 

  1. De consument kan een dienstenovereenkomst en een overeenkomst voor levering van digitale inhoud die niet op een materiële drager is geleverd gedurende minimaal 14 dagen zonder opgave van redenen ontbinden. De ondernemer mag de consument vragen naar de reden van herroeping, maar deze niet tot opgave van zijn reden(en) verplichten.
  2. De in lid 3 genoemde bedenktijd gaat in op de dag die volgt op het sluiten van de overeenkomst.

Verlengde bedenktijd voor producten, diensten en digitale inhoud die niet op een materiële drager is geleverd bij niet informeren over herroepingsrecht:

 

  1. Indien de ondernemer de consument de wettelijk verplichte informatie over het herroepingsrecht of het modelformulier voor herroeping niet heeft verstrekt, loopt de bedenktijd af twaalf maanden na het einde van de oorspronkelijke, overeenkomstig de vorige leden van dit artikel vastgestelde bedenktijd.
  2. Indien de ondernemer de in het voorgaande lid bedoelde informatie aan de consument heeft verstrekt binnen twaalf maanden na de ingangsdatum van de oorspronkelijke bedenktijd, verstrijkt de bedenktijd 14 dagen na de dag waarop de consument die informatie heeft ontvangen.

 

Artikel 7 – Verplichtingen van de consument tijdens de bedenktijd

 

  1. Tijdens de bedenktijd zal de consument zorgvuldig omgaan met het product en de verpakking. Hij zal het product slechts uitpakken of gebruiken in de mate die nodig is om de aard, de kenmerken en de werking van het product vast te stellen. Het uitgangspunt hierbij is dat de consument het product slechts mag hanteren en inspecteren zoals hij dat in een winkel zou mogen doen.
  2. De consument is alleen aansprakelijk voor waardevermindering van het product die het gevolg is van een manier van omgaan met het product die verder gaat dan toegestaan in lid 1.
  3. De consument is niet aansprakelijk voor waardevermindering van het product als de ondernemer hem niet voor of bij het sluiten van de overeenkomst alle wettelijk verplichte informatie over het herroepingsrecht heeft verstrekt.

 

Artikel 8 – Uitoefening van het herroepingsrecht door de consument en kosten daarvan

 

  1. Als de consument gebruik maakt van zijn herroepingsrecht, meldt hij dit binnen de bedenktermijn door middel van het modelformulier voor herroeping of op andere ondubbelzinnige wijze aan de ondernemer.
  2. Zo snel mogelijk, maar binnen 14 dagen vanaf de dag volgend op de in lid 1 bedoelde melding, zendt de consument het product terug, of overhandigt hij dit aan (een gemachtigde van) de ondernemer. Dit hoeft niet als de ondernemer heeft aangeboden het product zelf af te halen. De consument heeft de terugzendtermijn in elk geval in acht genomen als hij het product terugzendt voordat de bedenktijd is verstreken.
  3. De consument zendt het product terug met alle geleverde toebehoren, indien redelijkerwijs mogelijk in originele staat en verpakking, en conform de door de ondernemer verstrekte redelijke en duidelijke instructies.
  4. Het risico en de bewijslast voor de juiste en tijdige uitoefening van het herroepingsrecht ligt bij de consument.
  5. De consument draagt de rechtstreekse kosten van het terugzenden van het product. Als de ondernemer niet heeft gemeld dat de consument deze kosten moet dragen of als de ondernemer aangeeft de kosten zelf te dragen, hoeft de consument de kosten voor terugzending niet te dragen.
  6. Indien de consument herroept na eerst uitdrukkelijk te hebben verzocht dat de verrichting van de dienst of de levering van gas, water of elektriciteit die niet gereed voor verkoop zijn gemaakt in een beperkt volume of bepaalde hoeveelheid aanvangt tijdens de bedenktijd, is de consument de ondernemer een bedrag verschuldigd dat evenredig is aan dat gedeelte van de verbintenis dat door de ondernemer is nagekomen op het moment van herroeping, vergeleken met de volledige nakoming van de verbintenis.
  7. De consument draagt geen kosten voor de uitvoering van diensten of de levering van water, gas of elektriciteit, die niet gereed voor verkoop zijn gemaakt in een beperkt volume of hoeveelheid, of tot levering van stadsverwarming, indien:
  8. de ondernemer de consument de wettelijk verplichte informatie over het herroepingsrecht, de kostenvergoeding bij herroeping of het modelformulier voor herroeping niet heeft verstrekt, of;
  9. de consument niet uitdrukkelijk om de aanvang van de uitvoering van de dienst of levering van gas, water, elektriciteit of stadsverwarming tijdens de bedenktijd heeft verzocht.
  10. De consument draagt geen kosten voor de volledige of gedeeltelijke levering van niet op een materiële drager geleverde digitale inhoud, indien:
  11. hij voorafgaand aan de levering ervan niet uitdrukkelijk heeft ingestemd met het beginnen van de nakoming van de overeenkomst voor het einde van de bedenktijd;
  12. hij niet heeft erkend zijn herroepingsrecht te verliezen bij het verlenen van zijn toestemming; of
  13. de ondernemer heeft nagelaten deze verklaring van de consument te bevestigen.
  14. Als de consument gebruik maakt van zijn herroepingsrecht, worden alle aanvullende overeenkomsten van rechtswege ontbonden.

 

Artikel 9 – Verplichtingen van de ondernemer bij herroeping

 

  1. Als de ondernemer de melding van herroeping door de consument op elektronische wijze mogelijk maakt, stuurt hij na ontvangst van deze melding onverwijld een ontvangstbevestiging.
  2. De ondernemer vergoedt alle betalingen van de consument, inclusief eventuele leveringskosten door de ondernemer in rekening gebracht voor het geretourneerde product, onverwijld doch binnen 14 dagen volgend op de dag waarop de consument hem de herroeping meldt. Tenzij de ondernemer aanbiedt het product zelf af te halen, mag hij wachten met terugbetalen tot hij het product heeft ontvangen of tot de consument aantoont dat hij het product heeft teruggezonden, naar gelang welk tijdstip eerder valt.
  3. De ondernemer gebruikt voor terugbetaling hetzelfde betaalmiddel dat de consument heeft gebruikt, tenzij de consument instemt met een andere methode. De terugbetaling is kosteloos voor de consument.
  4. Als de consument heeft gekozen voor een duurdere methode van levering dan de goedkoopste standaardlevering, hoeft de ondernemer de bijkomende kosten voor de duurdere methode niet terug te betalen.

 

Artikel 10 – Uitsluiting herroepingsrecht

De ondernemer kan de navolgende producten en diensten uitsluiten van het herroepingsrecht, maar alleen als de ondernemer dit duidelijk bij het aanbod, althans tijdig voor het sluiten van de overeenkomst, heeft vermeld:

 

  1. Producten of diensten waarvan de prijs gebonden is aan schommelingen op de financiële markt waarop de ondernemer geen invloed heeft en die zich binnen de herroepingstermijn kunnen voordoen;
  2. Overeenkomsten die gesloten zijn tijdens een openbare veiling. Onder een openbare veiling wordt verstaan een verkoopmethode waarbij producten, digitale inhoud en/of diensten door de ondernemer worden aangeboden aan de consument die persoonlijk aanwezig is of de mogelijkheid krijgt persoonlijk aanwezig te zijn op de veiling, onder leiding van een veilingmeester, en waarbij de succesvolle bieder verplicht is de producten, digitale inhoud en/of diensten af te nemen;
  3. Dienstenovereenkomsten, na volledige uitvoering van de dienst, maar alleen als:
  4. de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande instemming van de consument; en
  5. de consument heeft verklaard dat hij zijn herroepingsrecht verliest zodra de ondernemer de overeenkomst volledig heeft uitgevoerd;
  6. Pakketreizen als bedoeld in artikel 7:500 BW en overeenkomsten van personenvervoer;
  7. Dienstenovereenkomsten voor terbeschikkingstelling van accommodatie, als in de overeenkomst een bepaalde datum of periode van uitvoering is voorzien en anders dan voor woondoeleinden, goederenvervoer, autoverhuurdiensten en catering;
  8. Overeenkomsten met betrekking tot vrijetijdsbesteding, als in de overeenkomst een bepaalde datum of periode van uitvoering daarvan is voorzien;
  9. Volgens specificaties van de consument vervaardigde producten, die niet geprefabriceerd zijn en die worden vervaardigd op basis van een individuele keuze of beslissing van de consument, of die duidelijk voor een specifieke persoon bestemd zijn;
  10. Producten die snel bederven of een beperkte houdbaarheid hebben; Mandevillashop.com hanteert een herroepingsrecht zoals genoemd in artikel 6 ‘Herroepingsrecht bij producten’. Met enig verschil een maximale bedenktijd van 7 dagen, in verband met de beperkte houdbaarheid van de producten.
  1. Verzegelde producten die om redenen van gezondheidsbescherming of hygiëne niet geschikt zijn om te worden teruggezonden en waarvan de verzegeling na levering is verbroken;
  2. Producten die na levering door hun aard onherroepelijk vermengd zijn met andere producten;
  3. Alcoholische dranken waarvan de prijs is overeengekomen bij het sluiten van de overeenkomst, maar waarvan de levering slechts kan plaatsvinden na 30 dagen, en waarvan de werkelijke waarde afhankelijk is van schommelingen van de markt waarop de ondernemer geen invloed heeft;
  4. Verzegelde audio-, video-opnamen en computerprogrammatuur, waarvan de verzegeling na levering is verbroken;
  5. Kranten, tijdschriften of magazines, met uitzondering van abonnementen hierop;
  6. De levering van digitale inhoud anders dan op een materiële drager, maar alleen als:
  7. de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande instemming van de consument; en
  8. de consument heeft verklaard dat hij hiermee zijn herroepingsrecht verliest.

 

Artikel 11 – De prijs

 

  1. Gedurende de in het aanbod vermelde geldigheidsduur worden de prijzen van de aangeboden producten en/of diensten niet verhoogd, behoudens prijswijzigingen als gevolg van veranderingen in btw-tarieven.
  2. In afwijking van het vorige lid kan de ondernemer producten of diensten waarvan de prijzen gebonden zijn aan schommelingen op de financiële markt en waar de ondernemer geen invloed op heeft, met variabele prijzen aanbieden. Deze gebondenheid aan schommelingen en het feit dat eventueel vermelde prijzen richtprijzen zijn, worden bij het aanbod vermeld.
  3. Prijsverhogingen binnen 3 maanden na de totstandkoming van de overeenkomst zijn alleen toegestaan indien zij het gevolg zijn van wettelijke regelingen of bepalingen.
  4. Prijsverhogingen vanaf 3 maanden na de totstandkoming van de overeenkomst zijn alleen toegestaan indien de ondernemer dit bedongen heeft en:
  5. deze het gevolg zijn van wettelijke regelingen of bepalingen; of
  6. de consument de bevoegdheid heeft de overeenkomst op te zeggen met ingang van de dag waarop de prijsverhoging ingaat.
  7. De in het aanbod van producten of diensten genoemde prijzen zijn inclusief btw.

 

Artikel 12 – Nakoming overeenkomst en extra garantie

 

  1. De ondernemer staat er voor in dat de producten en/of diensten voldoen aan de overeenkomst, de in het aanbod vermelde specificaties, aan de redelijke eisen van deugdelijkheid en/of bruikbaarheid en de op de datum van de totstandkoming van de overeenkomst bestaande wettelijke bepalingen en/of overheidsvoorschriften. Indien overeengekomen staat de ondernemer er tevens voor in dat het product geschikt is voor ander dan normaal gebruik.
  2. Een door de ondernemer, diens toeleverancier, fabrikant of importeur verstrekte extra garantie beperkt nimmer de wettelijke rechten en vorderingen die de consument op grond van de overeenkomst tegenover de ondernemer kan doen gelden indien de ondernemer is tekortgeschoten in de nakoming van zijn deel van de overeenkomst.
  3. Onder extra garantie wordt verstaan iedere verbintenis van de ondernemer, diens toeleverancier, importeur of producent waarin deze aan de consument bepaalde rechten of vorderingen toekent die verder gaan dan waartoe deze wettelijk verplicht is in geval hij is tekortgeschoten in de nakoming van zijn deel van de overeenkomst.

 

Artikel 13 – Levering en uitvoering

 

  1. De ondernemer zal de grootst mogelijke zorgvuldigheid in acht nemen bij het in ontvangst nemen en bij de uitvoering van bestellingen van producten en bij de beoordeling van aanvragen tot verlening van diensten.
  2. Als plaats van levering geldt het adres dat de consument aan de ondernemer kenbaar heeft gemaakt.
  3. Met inachtneming van hetgeen hierover in artikel 4 van deze algemene voorwaarden is vermeld, zal de ondernemer geaccepteerde bestellingen met bekwame spoed doch uiterlijk binnen 30 dagen uitvoeren, tenzij een andere leveringstermijn is overeengekomen. Indien de bezorging vertraging ondervindt, of indien een bestelling niet dan wel slechts gedeeltelijk kan worden uitgevoerd, ontvangt de consument hiervan uiterlijk 30 dagen nadat hij de bestelling geplaatst heeft bericht. De consument heeft in dat geval het recht om de overeenkomst zonder kosten te ontbinden en recht op eventuele schadevergoeding.
  4. Na ontbinding conform het vorige lid zal de ondernemer het bedrag dat de consument betaald heeft onverwijld terugbetalen.
  5. Het risico van beschadiging en/of vermissing van producten berust bij de ondernemer tot het moment van bezorging aan de consument of een vooraf aangewezen en aan de ondernemer bekend gemaakte vertegenwoordiger, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.

 

Artikel 14 – Duurtransacties: duur, opzegging en verlenging

Opzegging:

 

  1. De consument kan een overeenkomst die voor onbepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, te allen tijde opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
  2. De consument kan een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, te allen tijde tegen het einde van de bepaalde duur opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
  3. De consument kan de in de vorige leden genoemde overeenkomsten:
    • te allen tijde opzeggen en niet beperkt worden tot opzegging op een bepaald tijdstip of in een bepaalde periode;
    • tenminste opzeggen op dezelfde wijze als zij door hem zijn aangegaan;
    • altijd opzeggen met dezelfde opzegtermijn als de ondernemer voor zichzelf heeft bedongen.

Verlenging:

 

  1. Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten (elektriciteit daaronder begrepen) of diensten, mag niet stilzwijgend worden verlengd of vernieuwd voor een bepaalde duur.
  2. In afwijking van het vorige lid mag een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van dag- nieuws- en weekbladen en tijdschriften stilzwijgend worden verlengd voor een bepaalde duur van maximaal drie maanden, als de consument deze verlengde overeenkomst tegen het einde van de verlenging kan opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
  3. Een overeenkomst die voor bepaalde tijd is aangegaan en die strekt tot het geregeld afleveren van producten of diensten, mag alleen stilzwijgend voor onbepaalde duur worden verlengd als de consument te allen tijde mag opzeggen met een opzegtermijn van ten hoogste één maand. De opzegtermijn is ten hoogste drie maanden in geval de overeenkomst strekt tot het geregeld, maar minder dan eenmaal per maand, afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften.
  4. Een overeenkomst met beperkte duur tot het geregeld ter kennismaking afleveren van dag-, nieuws- en weekbladen en tijdschriften (proef- of kennismakingsabonnement) wordt niet stilzwijgend voortgezet en eindigt automatisch na afloop van de proef- of kennismakingsperiode.

Duur:

 

  1. Als een overeenkomst een duur van meer dan een jaar heeft, mag de consument na een jaar de overeenkomst te allen tijde met een opzegtermijn van ten hoogste één maand opzeggen, tenzij de redelijkheid en billijkheid zich tegen opzegging vóór het einde van de overeengekomen duur verzetten.

 

Artikel 15 – Betaling

 

  1. Voor zover niet anders is bepaald in de overeenkomst of aanvullende voorwaarden, dienen de door de consument verschuldigde bedragen te worden voldaan binnen 14 dagen na het ingaan van de bedenktermijn, of bij het ontbreken van een bedenktermijn binnen 14 dagen na het sluiten van de overeenkomst. In geval van een overeenkomst tot het verlenen van een dienst, vangt deze termijn aan op de dag nadat de consument de bevestiging van de overeenkomst heeft ontvangen.
  2. Bij de verkoop van producten aan consumenten mag de consument in algemene voorwaarden nimmer verplicht worden tot vooruitbetaling van meer dan 50%. Wanneer vooruitbetaling is bedongen, kan de consument geen enkel recht doen gelden aangaande de uitvoering van de desbetreffende bestelling of dienst(en), alvorens de bedongen vooruitbetaling heeft plaatsgevonden.
  3. De consument heeft de plicht om onjuistheden in verstrekte of vermelde betaalgegevens onverwijld aan de ondernemer te melden.
  4. Indien de consument niet tijdig aan zijn betalingsverplichting(en) voldoet, is deze, nadat hij door de ondernemer is gewezen op de te late betaling en de ondernemer de consument een termijn van 14 dagen heeft gegund om alsnog aan zijn betalingsverplichtingen te voldoen, na het uitblijven van betaling binnen deze 14-dagen-termijn, over het nog verschuldigde bedrag de wettelijke rente verschuldigd en is de ondernemer gerechtigd de door hem gemaakte buitengerechtelijke incassokosten in rekening te brengen. Deze incassokosten bedragen maximaal: 15% over openstaande bedragen tot € 2.500,=; 10% over de daaropvolgende € 2.500,= en 5% over de volgende € 5.000,= met een minimum van € 40,=. De ondernemer kan ten voordele van de consument afwijken van genoemde bedragen en percentages.

 

Artikel 16 – Klachtenregeling

 

  1. De ondernemer beschikt over een voldoende bekend gemaakte klachtenprocedure en behandelt de klacht overeenkomstig deze klachtenprocedure.
  2. Klachten over de uitvoering van de overeenkomst moeten binnen bekwame tijd nadat de consument de gebreken heeft geconstateerd, volledig en duidelijk omschreven worden ingediend bij de ondernemer.
  3. Bij de ondernemer ingediende klachten worden binnen een termijn van 14 dagen gerekend vanaf de datum van ontvangst beantwoord. Als een klacht een voorzienbaar langere verwerkingstijd vraagt, wordt door de ondernemer binnen de termijn van 14 dagen geantwoord met een bericht van ontvangst en een indicatie wanneer de consument een meer uitvoerig antwoord kan verwachten.
  4. De consument dient de ondernemer in ieder geval 4 weken de tijd te geven om de klacht in onderling overleg op te lossen. Na deze termijn ontstaat een geschil dat vatbaar is voor de geschillenregeling.
  5. De consument kan ten alle tijde het Europeese klachtenregister (ODR) benaderen: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Artikel 17 – Geschillen

 

  1. Op overeenkomsten tussen de ondernemer en de consument waarop deze algemene voorwaarden betrekking hebben, is uitsluitend Nederlands recht van toepassing.

 

Artikel 18 – Aanvullende of afwijkende bepalingen

Aanvullende dan wel van deze algemene voorwaarden afwijkende bepalingen mogen niet ten nadele van de consument zijn en dienen schriftelijk te worden vastgelegd dan wel op zodanige wijze dat deze door de consument op een toegankelijke manier kunnen worden opgeslagen op een duurzame gegevensdrager.